J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11660

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Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : INDI0301668A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juin 2003, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône.